Direction de l’information legale et administrative (Premier ministre), Ministere charge une justice

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J’ai filiation d’un enfant au sein tout d’un couple non marie ne s’etablit jamais directement. Elle s’fait differemment a l’egard du pere et de la tante. Si le nom d’une mere figure sur l’acte maternel, l’intermediaire de filiation maternelle reste etabli. En revanche, avant ou apres la naissance de l’enfant, le pere doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternite.

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Avant J’ai naissance

Le pere (comme ma tante) va reconnaitre le enfant avant la naissance.

Notre reconnaissance est en mesure de se faire dans chaque mairie en presentant des documents suivants :

  • Justificatif d’identite
  • Justificatif de domicile (ou de residence) de moins de 3 mois.

L’officier d’etat civil redige immediatement l’acte de reconnaissance. Cela claque signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra presenter lors d’la declaration maternel.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prenoms des parents.

Ou s’adresser ?

Au moment de la declaration de naissance

Des lors que le nom de la mere figure dans l’acte maternel de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et J’ai mere n’a aucun demarche a faire.

En revanche, Afin de etablir la filiation paternelle, le pere devra reconnaitre l’enfant.

Il pourra le Realiser a la chance d’une declaration maternel. Elle reste aussi contenue dans l’acte maternel de l’enfant.

A la possibilite d’une naissance du 1 er enfant, un livret de famille est delivre.

Apres la declaration de naissance

  • Cas general
  • Accouchement sous X

Cas general

Des lors que le nom une mere figure dans l’acte maternel de l’enfant, la filiation maternelle reste automatique et la mere n’a aucune demarche a Realiser.

En revanche, Afin de etablir la filiation paternelle, le pere devra reconnaitre l’enfant.

L’acte de reconnaissance est en mesure de indiquer les dates et lieu maternel, le sexe et les prenoms de l’enfant ou tous renseignements utiles sur la naissance.

Toutefois, lors de l’accouchement, la mere est en mesure de demander que le secret de son admission et de son identite soit preserve.

La reconnaissance est en mesure de se Realiser au sein d’ n’importe quelle mairie en presentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identite
  • Justificatif de domicile (ou d’origine) de moins de 3 mois

C’est recommande, si on le possede, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

Ou s’adresser ?

Notre mairie de naissance indique cette reconnaissance en mention de l’acte maternel de l’enfant et au livret de famille.

A noter : la reconnaissance d’un enfant peut egalement etre faite devant votre notaire.

Notre pere non marie va reconnaitre le enfant peu importe l’age de ce dernier.

Si la filiation reste etablie a l’egard tout d’un autre homme, le pere non marie qui possi?de fait une reconnaissance tardive doit contester votre filiation.

Toutefois, la contestation reste impossible si la filiation a l’egard tout d’un autre homme fut obtenue via possession d’etat.

Si la declaration du pere non marie reste tardive, il ne jouit environ l’exercice de l’autorite parentale. Elle va etre uniquement reservee a la tante dont la filiation est etablie.

Accouchement sous X

Reconnaissance via le pere

Notre pere est en mesure de reconnaitre son enfant ne sous X en 2 mois qui suivent la naissance.

La reconnaissance pourra se faire au sein d’ toute mairie en presentant nos documents suivants :

  • Justificatif d’identite
  • Justificatif de domicile (ou de residence) de moins de 3 mois
Ou s’adresser ?

S’il ignore les date et lieu de naissance de l’enfant, il va saisir le procureur de la Republique Afin de effectuer des recherches sur les date et lieu d’etablissement de l’acte maternel.

Reconnaissance par la tante

La tante doit reconnaitre l’enfant au sein des 2 mois apres la naissance de l’enfant Afin de reclamer que votre dernier lui soit remis.

J’ai reconnaissance est en mesure de se Realiser dans toute mairie en presentant nos documents suivants :

  • Justificatif d’identite
  • Justificatif de domicile (ou de residence) de moins de 3 mois.

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